Le statut du DJ évolue, les droits et les obligations légales également

Face à un engouement sans précédent, un phénomène de mode, et à un contexte médiatique favorable, le métier de DJ, platiniste ou discjockey dj suscite de plus en plus la vocation. Ainsi, il n’est pas rare de voir des artistes (chanteurs, interprètes, chroniqueurs, modèles, acteurs..) revendiquer le statut de DJ en complément de leur activité professionnelle ou tout simplement comme passion.

Cependant, que l’on soit compositeur ou DJ professionnel, le statut légal retenu par l’administration est artiste auteur.

Au niveau du droit, plusieurs cas sont envisageables. Soit on exerce l’activité de DJ à titre principal et il faudra obligatoirement cotiser et payer des charges (pourcentage retenu sur les bénéfices fait par le dj artiste auteur). Dans ce cas, le DJ peut adhérer à l’AGESSA (Association Gestion Sécurité Sociales Auteurs) pour bénéficier de la couverture sociale et payer ses charges. Soit on exerce par ailleurs une autre activité principale et dans ce cas, il faudra s’acquitter des impôts et charges auprès de l’administration (déclarer l’activité artistique) concernant la rémunération perçue pour cette seconde activité. L’adhésion à l’AGESSA n’est alors pas possible dans ce cas.

Lorsqu’un DJ produit des morceaux pour le compte d’un label, ce dernier déduira les charges dues à l’administration, sur bulletin de paie du dj salarié du label. Enfin, si le DJ est totalement indépendant (à son compte ou DJ Producteur), il devra choisir un statut fiscal adéquat (EI, EURL, SARL..) ce qui lui permettra de facturer des prestations (rémunération ou cachet..) mais aussi de payer directement ses charges sociales et fiscales.

Le DJ et la SACEM :

La diffusion de musique dans un lieu public, c’est-à-dire en dehors du cadre privé et du cercle de la famille, est soumise à autorisation et paiement d’une rémunération aux auteurs, compositeurs et éditeurs. La notion de « diffusion de musique en public » à une portée très large vis-à-vis de la SACEM, c’est-à-dire que cela concerne aussi bien la tenue d’une soirée, l’organisation d’une fête ou compétition sportive, la musique diffusée dans un bar ou dans un Club, un podcast sur internet, musique utilisée sur un blog, une attente musicale sur une ligne téléphonique, téléchargements de sonneries de téléphones portables etc..
La SACEM est une société française de gestion collective des droits d’auteurs qui perçoit une redevance. Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Cette mission est fondamentale pour pérenniser la création et le fonctionnement de la filière musicale. La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique est une société de services, société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et éditeurs de musique.
Elle favorise la création musicale en protégeant, représentant et servant les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Dans certains cas, un dj peut être membre adhérant à la SACEM s’il est compositeur et que ses œuvres sont diffusées ou utilisées. Cette démarche est fortement conseillée pour protéger ses productions et percevoir des droits d’auteur sur leur diffusion. Dans le cas où le DJ passe simplement des disques qu’il n’a pas composé, il devra s’acquitter auprès de la SACEM de droits sur les titres diffusés ou joués et ce, même si le spectacle est gratuit. Le DJ qui diffuse des œuvres préexistantes d’autres artistes, n’est pas rémunéré par la SACEM.

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Il faut préciser que la SACEM distingue le statut de DJ remixeur, c’est-à-dire un DJ qui remixe en direct des œuvres, et qui touchera des droits sur les arrangements effectués.
Comme nous venons de la voir, toutes ces subtilités d’ordre juridique sont assez compliquées à comprendre et elles peuvent évoluer au cours du temps (adaptation de la réglementation aux évolutions du marché). Pour plus de précisions, on peut consulter le site internet de la SACEM qui explique et détail les modalités et la réglementation applicable que l’on soit particulier ou professionnel. Certains formulaires de déclaration sont également disponibles en ligne.

Il existe de nombreuses autres sociétés de gestion des droits d’auteurs. Appelés parfois organismes de gestion collective, on les retrouve couramment sous le nom de sociétés de perception et de répartition des droits ou plus brièvement SPRD. Les SPRD ont pour vocation d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins du droit d’auteur: perception (auprès des utilisateurs) et répartition (auprès des associés : auteurs, artistes, producteurs).

Le droit d’auteur organise un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, qui doivent pouvoir vivre de leurs œuvres. Cette remarque est valable dans tous les domaines (artistique : copyright, technique : brevets..). Ces dix dernières années ont marqués un nouveau tournant pour les droits des créateurs, faire face à l’arrivée du numérique et aux actes de piraterie de plus en plus nombreux.

Ci-dessous, une liste des principales sociétés de gestion des droits d’auteurs en France :
-Gestion des droits des auteurs dramatiques et auteurs et compositeurs de musique:
La SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
La SACEM : Société des auteurs et compositeurs et éditeurs de musique.
– Gestion des droits des artistes-interprètes:
L’ADAMI : Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes.
La SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes.
– Gestion des droits des producteurs:
La SCPP : Société civile pour l’exercice des droits de producteurs phonographiques.
La SPPF : Société civile des producteurs de phonogrammes de France.
– Gestion des droits de reproduction:
La SDRM : Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique.
La SESAM : Société du droit d’auteur dans l’univers multimédia.
– Autres droits, en vrac (copie privée..):
La SPRE, COPIE France, SORECOP, SEAM..

Le statut du DJ évolue, les droits et les obligations légales également Note : ★★★★☆ 4.4 based on 7 reviews
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  • Anonyme

    moi JE me suis mis en auto-entrepreneur animation de soirée DJ, de la micro entreprise quoi, j’ai fait l’enregistrement sur le site auto-entrepreneur.com on doit pas depassé 32 000 € de chiffre d’affaire, et apres on peut faire de la a pub comme on veu de ses soirées. Il est tout à fait possible de cumuler ce statut avec une autre activité salariée traditionnelle, declarer le montant des soirees sur le site net-entreprises.fr et voila , pas de papiers a faire juste tes devis et facture et ta delcaration mensuelle ou trimestrielle au choix sur le site et voila !!! ils prenne charge +impot =20.5% sur les factures des soirées !!!!

    Pour la SACEM c’est a la charge des clients donc moi j’ai fait un mode operatoire que je donne en meme tps que le devis a signer, le client a juste a aller se declarer en ligne avant la soirée, la sacem lui renvoi l’autorisation en le faisant payer en ligne et toi tu a juste a noter les titres de musiques que tu passe dans la soiree et les renvoyez a la SACEM !!! tu paye rien c le client ça en vaut le coup !!!

    • TAZ

      Salut la question que je me pose c’est que moi j’ai un travaille à plein temps. Le problème vient du faite que je ne veux changer de régime c’est a dire dépendre du RSI. j’espère que je m’explique bien. Merci.

  • attention a ne pas confondre tous ces organismes avec la fonction proprement dite: organisation mariage a titre privé ou prestation publique, sacem, urssaf, droit du travail, impots..
    La SACEM, comme indiqué dans l’article, c’est un organisme a part qui ne s’occupe pas de la partie fiscale ou sociale. La Sacem est réglée par l’organisateur de la soirée, qui doit faire une déclaration selon la procédure adéquate indiquée sur le site de la SACEM….Heureusement beaucoup de salles de spectacles, festivals, bars ou Clubs déclarent automatiquement à la Sacem, donc il faut bien se renseigner pour ne pas qu’il y ai une double déclaration.

  • Remington

    J’hallucine. Les flics ils viendront désormais, non seulement pour me demander de baisser le volume mais aussi pour demander si j’ai le droit SACEM?

  • philipe

    Bonjour,
    Je ne suis pas D.J, mais je crée sur pc.
    Comment dois je faire pour faire connaitre et diffuser mon univers musicale qui est très large ?( cinéma , jeu vidéo, séries ) les droits d’auteurs demander son trop élevé.
    Pour faire bien il faut l’accord de l’artiste, j’ai beaucoup de musique que l’on ma donné et forcément je ne connais pas le nom de l’artiste. alors que faire ?
    existe t’il un droit qui recouvre le tout ?
    Je ne peut demander un droit si je ne sais pas a qui demander ?
    Quel dommage mon univers et non existant ou peut exploité. mais si magnifique.