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En France, un DJ salarié (Artiste employé ou Cadre) entre dans la catégorie socioprofessionnelle des professions de l’information, des médias, des arts et des spectacles (code 35).

La seconde catégorie (code 354b) concerne les artistes qui composent, dirigent ou interprètent des œuvres (voix, instruments ou platines..) dans le cadre d’un spectacle (artistes de la musique et du chant).

La profession de DJ est classée dans le code ROME (répertoire opérationnel des métiers et des emplois ou fiches des métiers) à la rubrique: animation musicale et scénique (code L1101). La sous classe du code ROME comprend animateur (trice) de soirées, disc-jockeys, disco mobiles, et DJ. Le code ROME (ou fiche métier), est composé d’une lettre et quatre chiffres, la lettre concerne la famille de métiers, la lettre et les deux premiers chiffres identifient le domaine professionnel.

Au niveau de la convention collective applicable aux DJ (activités de discothèques), cela dépendra surtout du type d’établissement dans lequel le DJ est principalement employé ou salarié. Soit il dépendra de la convention collective de l’hôtellerie (hébergement, restauration, débits de boisson..), soit il dépendra de la convention collective du spectacle (activités sportives, activités récréatives ou des loisirs).

C’est le code NAF (INSEE) attribué à l’employeur qui détermine et codifie l’activité principale de l’entreprise, sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire. Le code NACE est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne (NAF pour la France).

En France, un DJ qui effectue une prestation de mix en live (direct sur scène), est un artiste du spectacle au sens du code du travail. A ce titre, il est soumis à la présomption de salariat (Article L7121-3 du code du travail sur les Artistes du spectacle, contrat de travail).

Un compositeur ou bien un DJ ont le statut d’artiste auteur.

Pour exercer une profession ou un projet d’entreprise, il existe différents statuts juridiques (EURL, EIRL, SARL, SA, SAS, SNC, SCA..).

Le choix d’une structure juridique plutôt qu’une autre, détermine le statut fiscal, le statut social, les limitations ou pas de responsabilités des dirigeants, les possibilités en terme de développement, les obligations légales plus ou moins contraignantes selon le statut retenu, le facteur ou paramètre « confiance » vis-à-vis des tiers ou des fournisseurs.. Continuer la lecture →