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La baisse du niveau sonore et mesures préventives pour les festivals, concerts et discothèques

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Pour protéger le public, les salariés et le voisinage, un décret impose désormais de baisser le volume sonore.

Selon l’OMS (chiffres 2017), 360 millions de personnes dans le monde souffrent de déficience auditive incapacitante dont 32 millions d’enfants.

La déficience auditive peut être due à des causes génétiques, à des complications à la naissance, à certaines maladies infectieuses ou infections chroniques de l’oreille, à l’utilisation de certains médicaments, à l’exposition à un bruit excessif ou au vieillissement. L’ organisation Mondiale de la Santé a donc engagé des actions pour promouvoir une écoute raisonnable pour réduire le risque de perte auditive induite par le bruit d’origine récréative.

Avec la parution de cette Loi, la législation Française devient aussi plus stricte en matière de prévention des risques sonores dans les discothèques, festivals, bars, salles des fêtes…). Cette nouvelle réglementation s’applique dès la parution de l’arrêté pour les lieux nouveaux, et au plus tard le 1 octobre 2018 pour les anciens établissements.

niveau sonore

L’objectif est multiple : 

L’objectif est de limiter les niveaux sonores, de sensibiliser les acteurs concernés à la nécessité de prévoir une isolation phonique, et de respecter les principes élémentaires de précautions, de prévoir des actions de prévention.

Le décret est paru au journal officiel. Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (dispositions pour les activités de diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés et limitation des bruits de voisinage). Des contrôles et des sanctions pénales et/ou pécuniaires sont prévues ainsi que la confiscation du matériel de sonorisation, en cas de non-respect des mesures ou d’infractions constatées.

Première mesure, le niveau sonore maximum autorisé dans les lieux diffusant de la musique amplifiée passe ainsi de 105 à 102 décibels, sur 15 minutes, en tout point accessible au public. Le niveau des basses fréquences est désormais limité à 118 décibels sur 15 mn. Pour les spectacles réservés au jeune public (jusqu’à 6 ans) c’est désormais 94 et 104 décibels.

Cette mesure est mise en place pour protéger l’audition de la population et la santé des riverains qui subissent parfois certains abus.

Le décret s’applique dans tous les lieux clos (salles de concert, discothèques, les festivals en plein air) qui n’étaient, jusque-là pas concernés par la réglementation.

Certaines personnes éprouvent du plaisir à écouter de la musique très fort et se rapprochent ainsi des enceintes. Malgré le plaisir d’écoute, le danger est bien réel sur l’audition avec des dommages irréversibles ou des risques de surdité et d’acouphènes (sifflements persistants dans les oreilles).

Au niveau du voisinage, la nuisance sonore est souvent subie au travers de nombreuses nuisances directes ou indirectes. Ce sont par exemple des problèmes récurrents de mauvaise isolation phonique, avec un environnement festif trop proche des habitations ou localisés dans les zones urbaines à trop forte concentration de population.

limitation sonore et mesures préventives

Les principales mesures et prescriptions prises dans le décret du 7 Août 2017 :

Limitation sonore et des mesures préventives

Les dispositions du décret s’appliquent aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A, équivalents sur 8 heures.

L’exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d’un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable légal du lieu de l’activité qui s’y déroule, est tenu de respecter les prescriptions suivantes :

1 Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Lorsque ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu’à l’âge de six ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.

2Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements.

3Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé.

4 Informer le public sur les risques auditifs

5Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux.

6Créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.

Notes et commentaires :

A l’exception des discothèques, les dispositions prévues aux 2 et 3 ne sont exigées que pour les lieux dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes.
A l’exception des festivals, les dispositions prévues aux 2, 3, 4, 5 et 6 ne s’appliquent qu’aux lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.
Les dispositions prévues aux 2, 3, 4, 5 et 6 ne s’appliquent pas aux établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de la culture précise les conditions de mise en œuvre des dispositions mentionnées aux 1 à 6.

Pour la musique, la limite de nocivité est de 85 dB pour une durée d’exposition maximale conseillée de 2 heures. Le niveau maximal d’exposition est un niveau déterminé par la Loi et les règlements (décrets, code du travail). On considère qu’une exposition prolongée peut endommager l’audition. En France ce niveau est fixé à 80 décibels par le code du travail par exemple.

Les niveaux sonores émis par les baladeurs (100 décibels) et les sonorisations (102 dB) sont ainsi réglementés par la loi française, mais cela ne signifie pas que ces niveaux soient sans danger. Il faut donc penser à porter des « bouchons » de protection pour les oreilles surtout lorsqu’on est situé à proximité immédiate des sources sonores. Il faut également limiter au maximum la durée d’exposition à ces sources sonores.

limitation sonore et seuils mesures préventives

Une harmonisation internationale serait bien utile :

Dans les autres pays, un cadre général moins contraignant est fixé.

Ainsi, le volume général à ne pas dépasser dans les lieux de diffusion est de 85 décibels en Allemagne sans distinction quant à la nature de la diffusion amplifiée et non.

En Belgique, la limitation est de 85 décibels avec des protections auditives qui devront être proposées et les lieux devront disposer de zones auditives ne dépassant pas 85 dB. Pour des niveaux supérieurs, un affichage obligatoire du niveau sonore en temps réel rendra le public plus conscient de son exposition au bruit. Tous les établissements diffusant de la musique après minuit doivent, quant à eux, obtenir un permis d’environnement de classe 3.

Au royaume Uni il n’y a pas d’aspect réglementaire mais des recommandations pour inciter les acteurs à rester raisonnables sur le niveau de diffusion.

En Suisse c’est 93 décibels qu’il ne faut pas dépasser.

En Espagne, La transposition, dans l’ordonnancement juridique espagnol, de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, s’est faite avec la loi sur le bruit de 2003 (ley 37/2003, de 17 de noviembre, del ruido). Postérieurement à son entrée en vigueur, la loi a été développée par différentes ordonnances, et des ordonnances municipales de civilité. L’Espagne est généralement assez permissive en matière de nuisances sonores en tous genres excepté dans les quartiers résidentiels ou lorsqu’ils y a des plaintes.

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Qu'un son soit agréable ou déplaisant, plus le niveau est élevé et la durée d'exposition longue, plus le risque est important :

L’échelle des décibels a une progression logarithmique et les calculs sur les décibels suivent des règles spécifiques. En gros, lorsque l’intensité d’un son double, son niveau ne s’élève que de 3 décibels. Mais à l’inverse, lorsque l’on divise l’intensité d’un son par 3, le niveau sonore baisse de 3 décibels.

Le bruit se mesure sur une échelle de 0 (seuil d’audibilité) à 130 décibels (seuil de douleur). Ce n’est pas la nature du son, ni le fait qu’un son soit agréable à écouter ou pas, qui peut engendrer un risque auditif. C’est le volume sonore diffusé et sa durée qui font la différence au niveau du risque auditif, le facteur « âge » également.

Dans les toutes petites salles où, en tant que public on est situé très proches des artistes, ce n’est pas le son de la façade dont le public bénéficie, mais du son provenant directement de la scène. La mise en œuvre du décret soulève des problèmes techniques de mise en place et donc engendrer des coûts supplémentaires pour les exploitants (aménagements ou modification des agencements et des sources de diffusion du son).

Conscients du danger, certains exploitants d’établissements festifs s’imposent depuis longtemps déjà des règles plus strictes en matière de diffusion sonore et de prévention des troubles auditifs. Il est autorisé d’aller au-delà de ce qu’impose la Loi et d’avoir un comportement bienveillant pour « ménager » les oreilles du Public et celles des salariés qui travaillent dans ces établissements. Au niveau du droit du travail, il existe une réglementation Européenne de 2003 qui fixe à 87 décibels le niveau limite pour une exposition journalière au bruit, moyens de protection inclus. Des actions de prévention sont prévus dès que le personnel subit 80 décibels quotidiennement.

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Bon à savoir et conseils pratiques :

On mesure le niveau sonore en un point avec un sonomètre. Dès que les mesures sont destinées à appuyer une revendication ou à étayer les arguments d’une controverse, des règles précises définissent les méthodes de mesure. L’instrument effectue les conversions de la pression acoustique, les pondérations selon la tonalité du son et ses variations plus ou moins rapides.

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La gamme Sensibel (01db.com) est un ensemble de solutions d’affichage des niveaux sonores

En concerts et en discothèques :

  • s’éloigner des enceintes,
  • s’accorder des pauses (30 minutes toutes les deux heures),
  • s’équiper de bouchons d’oreilles.

Pour les utilisateurs de baladeurs :

  • éviter l’écoute à plein volume,
  • ne pas écouter plus d’une heure par jour à volume moyen.

Pour les musiciens et artistes, un audioprothésiste peut proposer des bouchons d’oreilles moulés aux dimensions précises des conduits auditifs.

Une demande d'annulation du décret déposée par les professionnels:

Pour compléter cet article, il convient de préciser qu’une demande d’annulation, auprès du Conseil d’Etat, a été déposée le 9 octobre 2017 par la Chambre syndicale des lieux musicaux, festifs et nocturnes. Les professionnels affirment vouloir protéger à la fois les artistes, les exploitants des lieux clos et ouverts et les festivals. Ils considèrent que la limitation du niveau sonore de la musique dans les lieux publics dénature les œuvres et va à l’encontre la liberté de création. Selon eux, le décret entraînera inéluctablement le déclin de la fréquentation et, du même coup, une baisse importante des recettes des établissements festifs et des festivals.  A suivre.

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