Je vais tenter de proposer une grille de lecture pratique et la moins ennuyeuse possible, concernant les dispositions légales du métier de DJ.

La profession DJ, l’artiste du spectacle qui peut être auteur, compositeur, interprète, Producteur, intermittent.

Un DJ a plusieurs fonctions selon sa spécialité et ses compétences

En France, un DJ salarié (Artiste employé ou Cadre) entre dans la catégorie socioprofessionnelle des professions de l’information, des médias, des arts et des spectacles (code 35). Les DJs français sont en vogue à l’international.

La seconde catégorie (code 354b) concerne les artistes qui composent, dirigent ou interprètent des œuvres (voix, instruments ou platines..) dans le cadre d’un spectacle (artistes de la musique et du chant).

La profession de DJ est classée dans le code ROME (répertoire opérationnel des métiers et des emplois ou fiches des métiers) à la rubrique: animation musicale et scénique (code L1101).

La sous classe du code ROME comprend animateur (trice) de soirées, disc-jockeys, disco mobiles, et DJ. Le code ROME (ou fiche métier), est composé d’une lettre et quatre chiffres, la lettre concerne la famille de métiers, la lettre et les deux premiers chiffres identifient le domaine professionnel.

Au niveau de la convention collective applicable aux DJ salariés (activités de discothèques), cela dépendra surtout du type d’établissement dans lequel le DJ est principalement employé ou salarié.

Soit il dépendra (droit du travail) de la convention collective  de l’hôtellerie (hébergement, restauration, débits de boisson..), soit il dépendra de la convention collective du spectacle (activités sportives, activités récréatives ou des loisirs).

C’est le code NAF (INSEE) attribué à l’employeur qui détermine et codifie l’activité principale de l’entreprise, sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire. Le code NACE est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne (NAF pour la France).

Un organisateur de spectacles, de concerts ou de festivals, a souvent recours à des prestataires extérieurs qui peuvent être soit des sociétés, soit des travailleurs indépendants. La mise en place d’un spectacle fait appel à ce l’on appelle communément dans le jargon du métier, à un plateau technique et à un plateau artistique.

Pour un jeune DJ débutant, il faut absolument se structurer un peu  pour être en conformité sur le plan légal, et ce, dès le départ de son activité.

En effet, lorsqu’on est encore un jeune DJ, il n’est pas encore envisageable d’avoir un agent ou de faire appel à une agence de booking (commission de 10 à 20%) mais cela ne dispense pas de se structurer juridiquement et de se mettre en conformité avec la Loi.

Rappelons au passage qu’une agence de booking qui se conforme à la réglementation en vigueur, doit disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacle et doit être inscrite au Registre National des Agents Artistiques du Ministère de la Culture. Un DJ « booké »  par une agence est payé en salaire (cachet intermittent).

On constate parfois une fâcheuse tendance à proposer aux DJ débutants, une rémunération sous forme d’espèces notamment pour certaines prestations ponctuelles ou à caractère exceptionnel.

Cette pratique n’est pas légale, et il est préférable de la refuser d’emblée, même par souci de simplification administrative (un DJ est d’abord un artiste, les aspects administratifs, juridiques et réglementaires ne sont pas toujours passionnant..).

Des contrôles inopinés sont effectués par l’Administration au cours de certains événements festifs (Clubs privés et discothèques, concerts, festivals..) afin de traquer et sanctionner le « travail dissimulé », et les éventuelles infractions à la réglementation (hygiène et sécurité, droit du travail, fiscalité, comptabilité, billetterie..).

Prestations financières, prestations de services ou artistiques, statut juridique des DJ 

En France, un DJ qui effectue une prestation de mix en live (en direct sur une scène), est un artiste du spectacle au sens du code du travail.

A ce titre, il est soumis à la présomption de salariat (Article L7121-3 du code du travail sur les Artistes du spectacle, contrat de travail). Un compositeur ou bien un DJ ont le statut d’artiste auteur.

Pour exercer une profession ou un projet d’entreprise, il existe différents statuts juridiques (EURL, EIRL, SARL, SA, SAS, SNC, SCA..).

Le choix d’une structure juridique plutôt qu’une autre, détermine le statut fiscal, le statut social, les limitations ou pas de responsabilités des dirigeants, les possibilités en terme de développement, les obligations légales plus ou moins contraignantes selon le statut retenu, le facteur ou paramètre « confiance » vis-à-vis des tiers ou des fournisseurs..

Le statut d’auto-entrepreneur repose sur un ensemble de mesures simplifiées (remises en cause et discutées chaque année), d’exonérations et de simplification des démarches administratives, mais sous conditions drastiques (chiffre d’affaire ou revenus plafonnés, tenue d’un livre de achats-recettes, facturation via un facturier.., déclarations et paiement des cotisations via un guichet unique..).

Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit parfois utilisé en jouant sur la notion de « prestation de service » au sens large, au lieu d’employer le terme de prestation artistique; ce statut spécifique est en principe « interdit » à l’exercice de la profession d’artiste.

L’utilisation du statut auto-entrepreneur n’est pas vraiment légale au regard du droit du travail même s’il permet d’être en règle sur le plan fiscal (déclaration de ses revenus).

Après une fine lecture des textes officiels, on notera qu’un artiste peut être auto-entrepreneur sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteurs qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Agessa.

Et concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit trop limitatif. Pour en savoir plus, voir la circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d’auto-entrepreneur.

A l’origine, ce statut avait vocation de permettre à chacun de débuter un projet d’entreprise sans contraintes, de se lancer à son compte, ou de développer une activité annexe ou à titre complémentaire pour un salarié, fonctionnaire ou retraité..

Pour développer une carrière professionnelle artistique sur le long terme, le choix du statut d’auto-entrepreneur n’est pas le plus judicieux d’autant plus que le chiffre d’affaire à réaliser pour une année civile est volontairement très limité.

Ce régime ne dispense pas non plus d’obtenir les qualifications professionnelles requises ou obligatoires pour certains métiers, de déclarer ses activités auprès des organismes concernés; les simplifications sont simplement réduites ou simplifiées et seulement pour certaines formalités.

Ce statut peut être utilisé comme une alternative temporaire pour tester une idée, se mettre à l’épreuve ou pour se lancer avec des moyens financiers et humains limités.

L’organisation d’une fête ou d’un spectacle implique la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (droits d’auteurs).

La SACEM se charge de percevoir les droits d’auteurs, d’organiser et de recueillir les programmes des œuvres diffusées ou reproduites (répartition entre les ayants droits des sommes perçues), d’autoriser ou non (contrats) les diffusions publiques des œuvres qu’elle gère dans son « catalogue ».

Ses compétences sont très larges: télévisions, radios, concerts, spectacles, bals, discothèques, cinémas, lieux publics diffusant de la musique de sonorisation, sonneries de téléphones (musiques ou chansons d’artistes), attentes musicales (standard téléphoniques), etc..

Les droits d’auteurs sont toujours à la charge de l’organisateur de la manifestation ou de la soirée. Un DJ n’a donc pas à régler ces frais (droits d’auteurs) sauf dans le cadre d’un usage pour son propre compte ou pour son compte personnel.

Sur le plan pratique et par commodité, un organisateur de spectacle demande parfois aux DJ (connaissance parfaite des morceaux et références précises des titres) de compléter ou de remplir le document SACEM (œuvre diffusées ou utilisées). Cependant les droits à régler sont entièrement à sa charge.

Lorsque les œuvres d’un DJ sont diffusées, le DJ peut adhérer sous conditions à la SACEM (présenter un répertoire..) pour protéger ses créations ou productions et ainsi percevoir des droits d’auteur sur leur diffusion.

Dans les cas d’un jeune DJ amateur par exemple, ou d’un DJ qui diffuse des morceaux qu’il n’a pas composés dans le cadre d’une soirée, la SACEM perçoit auprès de l’organisateur des droits d’auteurs (formulaire récapitulatif à remplir au préalable à l’événement).

Enfin, dans le cas où c’est le DJ qui facture une prestation, il doit disposer d’un statut (structure juridique légale). Il s’acquittera alors de ses charges sociales etc..

La réglementation évolue sans cesse et certains aspects plus pointus sont délicats à étudier.

Pour en savoir plus ou vérifier si certains aspects sont adaptés à votre cas personnel, consulter les sites web de la Sacem et du Service Public qui sont très bien documentés et actualisés.

Le recours à un spécialiste juridique (CCI, expert-comptable, avocat..) permet d’être en conformité avec les Lois et éviter ainsi les erreurs qui peuvent être lourdes de conséquences au niveau financier et de la recherche des responsabilités.

DJ Frenchy

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