Archives par mot-clé : droit & juridique DJ

Le droit et les obligations légales, le droit d’auteur et les obligations juridiques qui en découle. Aspects légaux.

La protection et rémunération des œuvres avec la SACEM

Le gérant d’une entreprise (discothèque, bar, restaurant, magasin, café, salon de coiffure…) qui diffuse de la musique à ses clients doit verser une rémunération annuelle pour obtenir une autorisation de diffusion de la part de la Sacem.

Que l’entrée d’une manifestation musicale soit gratuite ou payante, il faut payer les droits d’auteur.

La musique demeure un élément indispensable au même titre par exemple que l’orchestre, le DJ, la location de la salle, le matériel de sonorisation, le traiteur ou tout autre prestataire qui sont rémunérés.

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Les excès et addictions dans les milieux festifs

Les excès et additions sous toutes leurs formes, en Club, en festival ou en concert.

Combattre les tentations omniprésentes et les addictions néfastes, c’est d’abord s’informer. Une addiction se manifeste par un phénomène de manque (physique, psychologique, relationnel, familial et social) lorsqu’on est privé d’un besoin non vital.

Il existe de nombreux risques d’addictions ou de dépendances : jeux d’argent/vidéos, usage excessif des smartphones, produits stupéfiants, pratique excessive du sport, troubles alimentaires et affectifs, sexualité, compulsions aux achats etc…

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La baisse du niveau sonore et mesures préventives pour les festivals, concerts et discothèques

Pour protéger le public, les salariés et le voisinage, un décret impose désormais de baisser le volume sonore.

Selon l’OMS (chiffres 2017), 360 millions de personnes dans le monde souffrent de déficience auditive incapacitante dont 32 millions d’enfants.

La déficience auditive peut être due à des causes génétiques, à des complications à la naissance, à certaines maladies infectieuses ou infections chroniques de l’oreille, à l’utilisation de certains médicaments, à l’exposition à un bruit excessif ou au vieillissement. L’ organisation Mondiale de la Santé a donc engagé des actions pour promouvoir une écoute raisonnable pour réduire le risque de perte auditive induite par le bruit d’origine récréative.

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